Le 1^er janvier 2026, plusieurs modifications fondamentales du droit des obligations (CO) et du code civil (CC) entreront en vigueur. Celles-ci entraîneront un renforcement significatif des droits de garantie prévus dans le cadre de contrats d’entreprise, notamment dans le domaine de la construction. Les changements apportés à la loi touchent notamment aux droits de réfection, aux délais d’avis et de prescription ainsi qu’à certaines règles relatives aux contrats de vente avec obligation de construire.

Cette révision présente néanmoins des points d’incompatibilité avec la norme SIA 118 actuelle, notamment concernant les délais de dénonciation, la portée des obligations de réfection, les clauses de prescription et la garantie des contrats d’entreprise générale/totale. Sont concernés les projets de construction en cours qui renvoient explicitement aux versions révisées ou sont modifiés ultérieurement, de même que les nouveaux appels d’offres et mandats de planification établis en 2025. Une adaptation anticipée aux changements apportés à la loi permettra de prévenir d’éventuels conflits en amont.