Statuts

STATUTS 2023

Retrouvez toutes les informations dans le document PDF.

1. Nom et forme juridique, durée et siège
2. But et moyens
3. Membres
4. Membres d’honneur
5. Organes
6. L’assemblée des délégués 
7. Le Comité directeur
8. La commission de gestion
9. La direction
10. L’organe de contrôle 
11. Signatures
12. Finances 
13. Dissolution  
14. Dispositions finales