Statuts

STATUTS 2020

Retrouvez toutes les informations dans le document PDF.

  1. Nom et forme juridique, durée et siège
  2. But et moyens
  3. Membres
  4. Membres d’honneur
  5. Organes
  6. L’assemblée des délégués 
  7. Le Comité directeur
  8. La commission de gestion
  9. La direction
  10. L’organe de contrôle 
  11. Signatures
  12. Finances 
  13. Dissolution  
  14. Dispositions finales

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