Statuts
STATUTS 2023
Retrouvez toutes les informations dans le document PDF.
- Nom et forme juridique, durée et siège
- But et moyens
- Membres
- Membres d’honneur
- Organes
- L’assemblée des délégués
- Le Comité directeur
- La commission de gestion
- La direction
- L’organe de contrôle
- Signatures
- Finances
- Dissolution
- Dispositions finales
