CCT / Fonds MEC

Fonds MEC

Présentation du fond MEC

La formation et le perfectionnement professionnels sont les missions principales de la FRECEM. Pour cela, elle doit assurer les différents niveaux de formation professionnelle, de l'apprentissage à la maîtrise.

Se basant sur l'article 60 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) entrée en vigueur en 2004, la FRECEM a créé son fond en faveur de la formation professionnelle sous le nom de FONDS MEC - FRECEM.
Elle a obtenu du Conseil fédéral la déclaration de force obligatoire générale au 1er juin 2007. Il sera mis en fonction le 1er janvier 2008.

Dès cette date, l'obligation de contribuer au Fonds MEC - FRECEM s'appliquera à toutes les entreprises, également aux entreprises qui, jusqu'alors, ont profité des prestations des membres de notre Fédération sans pour autant participer aux coûts généraux de la formation professionnelle de notre branche.

Les non-membres de notre Fédération seront légalement tenus de s'acquitter de contribution.

Le Fonds MEC - FRECM a pour tâche, sur tout le territoire d'activité de la FRECEM, soit la Suisse romande, de développer, de soutenir et promouvoir la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle supérieure et la formation continue à des fins professionnelles spécifiques aux métiers de la menuiserie, de l'ébénisterie et de la charpenterie.

Les entreprises soumises aux fonds versent des contributions en vue d'atteindre l'objectif de ce dernier.

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