Dès janvier 2018, la Confédération rembourse 50% des frais de cours

Bonne nouvelle !  Les personnes qui suivent un cours préparatoire en vue d'un examen fédéral (examen professionnel, examen professionnel supérieur) peuvent désormais compter sur des subventions fédérales, à condition qu'elles se présentent à l'examen fédéral après le cours. En effet, la Confédération rembourse 50% des frais de cours payés (le montant maximal de la subvention fédérale est de CHF 9'500.- pour un examen professionnel, et de CHF 10'500.- pour un examen professionnel supérieur). Ce droit demeure, indépendamment du résultat à l'examen. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les conditions et la procédure de demande sur www.sbfi.admin.ch/contributions

A partir de quand le nouveau régime de financement s'applique-t-il ?

Dès les 1er janvier 2018, les personnes qui passent un examen fédéral et qui ont suivi un cours préparatoire ayant commencé après  le 1er janvier 2017 peuvent faire une demande de subvention. Attention toutefois: le cours suivi ne doit pas bénéficier de subventions cantonales. Les personnes qui suivent plusieurs cours ou plusieurs modules pour se préparer à un examen fédéral peuvent cumuler les frais de cours jusqu'à un montant maximal.

Quelles sont les conditions à remplir ?

1. Le cours figure sur la liste des cours préparatoires aux examens fédéraux.
2. Les participants aux cours paient les frais de cours aux prestataires (factures et attestations de paiement établies au nom du participant).
3. Les participants passent l'examen fédéral. La demande de subvention est valable indépendamment de la réussite ou de l'échec à l'examen.
4. Les participants ont leur domicile légal en Suisse au moment de l'examen.

Pour tout autre éventuel financement cantonal, veuillez vous adresser directement à votre association cantonale.

 Texte, photos et vidéo: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, SEFRI.