La mise en œuvre de la sécurité au travail repose sur un cadre réglementaire strict. En tant qu'entreprise de la branche du bois, le respect de ces textes garantit non seulement la protection de la santé de vos collaborateurs, mais assure également votre sécurité juridique en cas d'inspection ou d'accident.

Le cadre législatif (Lois et Ordonnances)

Ces textes définissent les obligations fondamentales et les responsabilités pénales et civiles :

• Obligations de l’employeur et de l’employé (art. 82 LAA) : Le pilier de la sécurité en Suisse. L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires, et l'employé a l'obligation de les appliquer.
• OTConst (Ordonnance sur les travaux de construction) : Le règlement spécifique pour tous vos travaux sur chantier et en toiture.
• OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents) : Les règles générales d'application pour garantir la sécurité technique et organisationnelle.
• LSPro (Loi sur la sécurité des produits) : Concerne la conformité des machines et des équipements que vous achetez ou mettez à disposition.

Directives et instructions techniques (CFST)

Les directives de la Commission fédérale de coordination (CFST) précisent comment appliquer les lois sur le terrain :

• Directive 6508 (MSST) : La règle d'or pour l'appel à des spécialistes de la sécurité (médecins du travail, ingénieurs). C'est la base de notre solution de branche.
• Directives 6503, 6510, 6518 : Ces instructions techniques détaillent les exigences spécifiques pour les équipements de travail, les installations et les équipements de protection individuelle (EPI).