Statuts 2023

Les statuts de la FRECEM définissent le cadre légal, l’organisation et le fonctionnement de la fédération. Ils précisent notamment ses objectifs, ses missions, la composition de ses membres ainsi que le rôle de ses organes décisionnels.

Ce document constitue la base des activités de la fédération et encadre son action au service des entreprises de la branche bois en Suisse romande.

Nous vous invitons à consulter les statuts complets en téléchargeant le document disponible à droite de cette page.

1. Nom et forme juridique, durée et siège
2. But et moyens
3. Membres
4. Membres d’honneur
5. Organes
6. L’assemblée des délégués
7. Le Comité directeur
8. La commission de gestion
9. La direction
10. L’organe de contrôle
11. Signatures
12. Finances
13. Dissolution
14. Dispositions finales