Cette page réunit des informations utiles au fonctionnement de la FRECEM et de ses membres. Au jour le jour, nous vous tiendront informés des décisions prises concernant les thématiques dont s’occupe la FRECEM. Sur la page  Facebook de la FRECEM, vous retrouvez des actualités et informations intéressantes. Consultez-la également, elle accessible sans compte Facebook. 

Soyons solidaires et responsables et portez-vous bien !
 

Crédits transitoires pour les entreprises

Lien pour les entreprises

Organe de pilotage Formation professionnelle

La situation actuelle causée par le coronavirus a un impact considérable sur la formation professionnelle et soulève de nombreuses questions d’exécution. Les partenaires de la formation professionnelle se sont accordés sur une démarche commune à l’échelle nationale, sous la direction de l’organe de pilotage « Formation professionnelle 2030 ». Ils mettront l’accent principalement sur la formation professionnelle initiale.

Un site dédié vous renseigne en continu sur les décisions prise : Formation professionnelle 2030
 

Protection de la santé - Obligations particulières - SECO - OFSP

Le travail se poursuit dans de nombreuses entreprises. Les employeurs ont des obligations particulières dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19).

Aide-mémoire pour les employeurs

Checkliste

Formation professionnelle initiale

La crise du coronavirus ne doit pas affaiblir la formation professionnelle. Toutes les entreprises continueront d’avoir besoin de personnel spécialisé. Il est donc de l’intérêt des entreprises formatrices de recruter et de former la relève.

Le Conseil fédéral a donc décidé aujourd'hui 20 mars 2020, en rapport avec les effets du coronavirus, que l'indemnisation du chômage partiel s'étendra également aux apprentis.

Lors de la conférence de presse, le Conseil fédéral a en outre appelé à ne pas résilier les contrats d'apprentissage dans la mesure du possible.

Les informations sont disponibles sous ce lien : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html

Statut particulier des apprentis

Vous formez une/un ou des apprenti-e-s. Si votre entreprise conserve une activité durant cette période de pandémie, voici quelques informations liées à l’emploi et à la formation des apprentis :

Le contrat de formation initiale (le contrat d’apprentissage) est référencé dans le code des obligations et en dehors de l’aspect « devoir de formation »  et des éléments particuliers liés à la sécurité des apprentis  (mentionnés spécifiquement  dans chaque ordonnance de formation initiale), les apprentis sont assimilés aux collaborateurs des entreprises. Par conséquent, ils suivent le même régime de travail que leurs collègues : travail à la maison si possible ou travail en atelier/sur les chantiers en respectant strictement les règles d’hygiène et de distance sociale. Il en va de même dans les transports : il n’est pas possible de véhiculer plusieurs employés et/ou apprentis dans des camionnettes qui ne respectent pas les distances de 2 mètres entre chaque personne, de surcroît s’ils ne disposent pas de masque de protection.

Concernant les cours professionnels : l’information du 17 mars 2020 lancée par les différentes associations faîtières suisses et la Confédération signale que : « Les apprentis doivent rester à la maison lors de leur jour d’école (professionnelle) ou éventuellement pouvoir étudier dans un endroit approprié au sein de l’entreprise formatrice».
Nous vous encourageons, si ce n’est pas déjà fait, à transmettre les adresses courriels des apprentis à leur école professionnelle, afin que les enseignants professionnels puissent leur envoyer par mail des documents d’exercices et de théorie à faire / étudier à la maison pour essayer d’avancer aux mieux dans le programme. Ceci est particulièrement important pour les élèves qui se préparent à l’examen final pour l’obtention du CFC ou AFP du mois de juin.

Concernant les cours interentreprises : la dimension pratique de ces cours ne permet pas d’interactions par courriel. Ils sont annulés et différés en fonction de l’évolution des directives des Autorités fédérales et cantonales. A la place, les apprentis doivent se rendre au travail.

Concernant les épreuves de qualification 2020 (examen de fin d’apprentissage) : l’objectif des Autorités fédérales et cantonales et des associations professionnelles est « … que les apprentis de dernière année puissent terminer leur formation cet été malgré les conditions difficiles». Un groupe de travail réunissant les partenaires de la formation professionnelle a déjà été constitué pour trouver des solutions communes à toute la Suisse.

Prise de position de la FRECEM auprès du Conseil Fédéral

La direction de la FRECEM a demandé au Conseil Fédéral de se positionner sur l'arrêt des chantiers au niveau suisse.

Lettre FRECEM
 

Procédures de qualification dans la formation professionnelle initiale - 19.03.2020

Informations du 19 mars 2020

Assemblée des délégués FRECEM du 15 mai 2020

La décision de maintenir ou de reporter l'Assemblée des délégués sera prise au plus tard le 15 avril 2020. Nous vous tiendrons informés dès que possible. Nous vous remercions de votre compréhension.
 

Décisison du Conseil fédéral - Suspension des poursuites

Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse.

Communiqué

Employeurs et indépendants

Pensez à signaler à votre caisse de compensation toute réduction significative du chiffre d'affaires, respectivement de la masse salariale afin que les acomptes de cotisations soient adaptés en conséquence.

De même, adaptez les acomptes pour les impôts auprès de votre administration.

Suva

En raison de la charge économique et personnelle élevée que l'épidémie de corona fait peser sur les entreprises assurées, la Suva renonce avec effet immédiat à percevoir des intérêts moratoires. En outre, aucun rappel ne sera envoyé et aucune procédure de poursuite ne sera engagée.
 
Ces mesures sont initialement limitées jusqu'au 30 juin 2020 et seront prolongées en fonction de l'évolution de la situation exceptionnelle actuelle. Même après la fin de la suspension, la Suva continuera à offrir à ses assurés des options de paiement réalistes et adaptées dans le cadre des exigences légales.
 

Appel des partenaires de la formation professionnel à tous les acteurs de la formation professionnelle

Les partenaires de la formation professionnelle (Confédération, cantons et organisations du monde du travail) se sont accordés sur une démarche commune à l'échelle nationale.

Les points généraux les plus importants de cet accord sont les suivants:

• Tous les partenaires s'emploient à éviter des répercussions négatives sur la formation professionnelle.
• Les compétences légales respectives s'appliquent. La collaboration entre les partenaires s'intensifie encore.
• Les mesures sont mises en oeuvre au niveau national de manière concertée. Il y a lieu d'éviter que les cantons ou les organisations du monde du travail ne fassent cavalier seul.
• L'enseignement doit être maintenu dans tous les domaines de la formation professionnelle dans la mesure des possiblités. La priorité est donnée aux classes terminales.
• L'objectif est que les apprentis de dernière année puissent terminer leur formation cet été malgré les conditions difficiles.

Texte complet - Appel des partenaires de la formation professionnel

Ordonnance 2 COVID-19

Le 16 mars, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19).

Document Ordonnance COVID-19

SECO - Conditions de travail

Vous trouverez la plupart des réponses à vos questions dans ce document édicté par le département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR.

FAQ | Pandémie et entreprises

AJMCE

Annulation Assemblée générale du 24 avril

FRECEM

Le télétravail a été instauré à la FRECEM. Il est possible de nous atteindre par téléphone de 9h à 12h et de 14h à 16h. D’avance nous vous remercions de votre compréhension pour les éventuels désagréments occasionnés par la mise en place de cette nouvelle organisation, due à la situation exceptionnelle que nous vivons toutes et tous.

Formation initiale

Ces séances sont reportées jusqu'à nouvel avis:

• 18 mars 2020, Séance CEXP, présentation des tâches PQ20 ME-EB CFC
• 23 mars 2020, Séance CEXP, présentation des tâches PQ20 CH CFC

Pour tout ce qui concerne les cours ou examens, ceci relève des cantons. Les services cantonaux de la formation, les écoles ou les enseignants vous tiendront informés. En cas de questions, veuillez vous adresser directement à votre école ou vos enseignants.

Concours

Le championnat romand des métiers qui devait avoir lieu du 1er au 4 avril au CFPC-Ternier à Genève est reporté jusqu'à nouvel avis.

Le National Team informera en direct en ce qui concerne les entraînements pour les sélections suisses.

SETRABOIS

Les cours EDEX et PERCO prévus en avril dans le canton de Vaud sont reportés jusqu'à nouvel avis. Votre association vous tiendra au courant directement.

CPP-SOR

L'assemblée générale prévue le 26 mars 2020 est reportée jusqu'à nouvel avis.