Statuts

STATUTS 2016

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1. Le nom et la forme juridique
2. But et moyens
3. Les membres
4. Les membres d’honneur
5. L'organes
6. L’assemblée des délégués 
7. Le Comité directeur
8. La direction
9. L’organe de contrôle 
10. Les signatures
11. Les finances 
12. La dissolution  
13. Les dispositions finales