Statuts
STATUTS 2016
Retrouvez toutes les informations dans le document PDF.
- Le nom et la forme juridique
- But et moyens
- Les membres
- Les membres d’honneur
- L'organes
- L’assemblée des délégués
- Le Comité directeur
- La direction
- L’organe de contrôle
- Les signatures
- Les finances
- La dissolution
- Les dispositions finales
