Statuts

PDF Statuts 2016
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STATUTS 2016

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  1. Le nom et la forme juridique
  2. But et moyens
  3. Les membres
  4. Les membres d’honneur
  5. L'organes
  6. L’assemblée des délégués 
  7. Le Comité directeur
  8. La direction
  9. L’organe de contrôle 
  10. Les signatures
  11. Les finances 
  12. La dissolution  
  13. Les dispositions finales

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